Conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société la chouette mauve, ci après dénommée "la chouette mauve" via son site internet : https://www.lachouettemauve.com.

Ces conditions générales sont visibles en permanence sur le site internet de la chouette mauve.

Le siège social de la chouette mauve est situé au :

13 rue saint jean d'angely

06300 NICE

 

N° RCS  :832 723 290

N° TVA : FR66832723290

 

Pour nous contacter : contact@lachouettemauve.com

 

Dispositions applicables aux commandes passées :

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :

Toute commande passée auprès de la chouette mauve vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Les images & photographies d'illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. La chouette mauve ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes....

Le fait pour un utilisateur ci-après dénommer "le client" de cocher la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" avant de valider sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Validation d'une commande et conclusion du contrat :

Vous pouvez passer par l'intermédiaire du site lachouettemauve.com pour enregistrer une commande.

Lors de la conclusion d'une commande, le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email.

3. Engagement des parties :

                Engagement de la chouette mauve :

La chouette mauve s'engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.

                Engagement du client :

Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.

Le client s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement totale de la commande.

Le client s'engage à prendre toute les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Ce dernier s'engage à maintenir en bonne état te à cesser d'utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou tout autres personnes dans son environnement. Le client s'engage à contrôler régulièrement l'état du ou des produits provenant de la chouette mauve et à mettre au rebus tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateur.

4. Responsabilités :

                Responsabilité de la chouette mauve :

La chouette mauve n'est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.

                Responsabilité du client :

Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par la chouette mauve.

5. Tarifs :

Les prix indiqués sur le site internet lachouettemauve.com sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d'expédition, emballage, manutention. (Voir clause  8.Livraison pour plus de détails).

La chouette mauve se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits commandés sur lachouettemauve.com demeurent propriété de la chouette mauve jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

6. Paiement :

Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu'une fois la commande validée.

Pour régler votre commande vous disposez à ce jour des solutions suivantes :

·         Paiement par Carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Scellius de la Banque Postale

·         Paiement par Paypal

7. Disponibilité :

Les produits proposés par la chouette mauve le sont dans la limite des stocks disponibles. Logiquement tant qu'un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente. Mais si nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Si un réassort est en cours il lui sera alors proposé de patienter jusqu'à ce réapprovisionnement. Dans tous les cas une annulation de sa commande lui sera aussi proposé.

8. Livraison :

Consultez notre page Livraisonspour le détail et les tarifs

9. Transfert du risque :

La responsabilité de la chouette mauve s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.  

10. Frais de douanes :

Pour les livraison en dehors de l'union européenne, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas du ressort de La chouette mauve. Ils sont exclusivement à la charge du client et relève de sa responsabilité en terme de déclaration et de paiement.

11. Droit de rétractation :

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du  site La chouette mauve et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.

Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée. Le droit de rétractation ne peut pas non plus s'appliquer sur les produits numériques et produits d'hygiène.

Si la commande concerne des produits non personnalisés et/ou non numérique et n'a pas été expédiée par la chouette mauve, en cas de rétractation la commande est remboursée.

Si la commande concerne en totalité ou en partie des produits personnalisés, dès lors que la chouette mauve a commencé à personnaliser le ou les produits, le remboursement de ces produits ne sera pas effectué compte tenu du temps de travail effectué et des produits & consommables rendus invendables par la personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d'envoi restent à la charge de l'acheteur.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le la chouette mauve, de la notification de la rétractation du Client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par la chouette mauve, de la marchandise.

Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d'origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.

12. Propriété intellectuelle :

Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les sites de la chouette mauve sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation des sites de la chouette mauve en tout ou partie est strictement interdite.

La chouette mauve est une marque déposée. Toute utilisation de tout ou partie de la marque et de ses signes distinctifs est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

13. Garantie :

Garantie légale de conformité :

Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.

La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits.

Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à la chouette mauve en s'acquittant des frais de port.

Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 11 des présentes conditions générales de vente)   

14. Acceptation de publication :

En achetant un produit sur le site de La chouette mauve le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat à contact@lachouettemauve.com. Cette clause ne s'applique qu'à condition que le ou les produits ne permettent pas d'identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille où La chouette mauve prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels.

 

15. Droit applicable & cas de force majeure :

Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.

Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s'avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n'affecterait pas l'application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.

En cas de survenance d'un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,...) la chouette mauve ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions de livraisons & retours

A chaque commande, vous recevez par e-mail un délai prévisionnel de production et le délai de livraison.

Le délai moyen de production est de 3 jours ouvrés, en fonction des quantités commandées.

Le délai de livraison est variable selon le transporteur que vous avez choisi.

- LETTRE VERTE : 2 jours ouvrés

- COLISSIMO : 2 jours ouvrés

Le transporteur COLISSIMO permet un suivi de votre colis en ligne. Nous vous communiquons le numéro de suivi dès l'expédition de votre commande.

La livraison gratuite via KDOPIX LILLE n'est sélectionnable que pour les habitants de la métropole lilloise. Consultez ici la liste des communes bénéficiaires de ce service.

Les pays desservis par KDOPIX sont : la FRANCE, la BELGIQUE et la SUISSE.

En cas de produit reçu non conforme, n'hésitez pas à contacter notre service client pour que nous puissions trouver une solution commerciale à votre problème.

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits vendus par KDOPIX sur le présent site. Toutefois, KDOPIX se réserve le droit d'accepter une rétractation sous certaines conditions, qui seront déterminées avec le client en fonction du problème rencontré.

 

Les produits et services présentés sur le présent site sont proposés par la société : 

KDOPIX - propriétaire : Mr VIELLE Pierre

Siège social : 5 rue Robert Ouvrie, Bat C23, 59810 Lesquin, France

Téléphone : 07.68.22.43.88 

Courriel : contact@kdopix.fr

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 817 542 178. 

Date de début d'activité : 01/12/2015

Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Kdopix sur boutique accessible par Internet aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises et aux professionnels. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Kdopix et du client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Kdopix à la date de passation de la commande du client. A cette fin le client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

ARTICLE 1 : UTILISATION DU SITE KDOPIX

L'accès et l'utilisation de ce Site vous sont autorisés dans le seul but de préparer, d'évaluer et de passer commande de produits imprimésuniquement par l'intermédiaire de KDOPIX. Aucun autre téléchargement, rétention, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du Contenu n'est autorisé ou permis. 
Vous acceptez d'utiliser ce Site d'une manière responsable en totale conformité avec ces Conditions générales de vente ainsi qu'avec vos lois et règles locales, y compris les règles d'import-export. Sans exception, aucune partie du Contenu ne peut être utilisée en tant que marque de fabrique ou de service, dans un but d'utilisation pornographique, illégale, diffamatoire, afin d'atteindre à la vie privée ou publique de quiconque, ni pour enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, de nom ou de marque ou de service déposés, ou qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’un tiers et à son intégrité, incitant à la haine, au racisme, au crime et au délit, ou encore d'autres droits de propriété intellectuelle d'une quelconque personne ou entité. Vous acceptez de ne pas utiliser ce Site pour développer des Produits qui seraient offensants, illégaux, harcelants, calomnieux, menaçants, nocifs, obscènes, malveillants ou autrement répréhensibles. 
Vous êtes personnellement responsable de l'utilisation que vous faites du Contenu en y incorporant dans vos produits d'autres images, graphismes, textes ou autres. Vous acceptez de n'inclure dans vos Produits aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou de service, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers quelconque sans avoir obtenu préalablement les autorisations appropriées des propriétaires. Vous garantissez que vos Produits n'enfreindront aucun droit d'une tierce partie, y compris droit de propriété intellectuelle, de marque déposée, droit d'atteinte à la vie publique ou privée et qu'ils ne calomnieront ni diffameront une tierce partie, et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à l'incorporation de produits d'une tierce partie dans vos Produits. En passant une commande sur ce Site, vous garantissez que vous avez tous droit, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous autorisez KDOPIX à personnaliser des Produits pour votre compte. 
Vous acceptez de répondre personnellement de la protection de votre mot de passe et du contrôle d'accès au compte dont vous êtes titulaire. Vous acceptez d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont vous êtes titulaire.

ARTICLE 2: PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE KDOPIX

Les produits proposés à la vente par KDOPIX sont ceux figurant sur le site KDOPIX.FR au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits personnalisés sont les produits nécessitant une phase de fabrication supplémentaire pour répondre à la commande du Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de KDOPIX ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutefois, vous pouvez demander à bénéficier d'une imitation de ces simulations sur votre objet, sans supplément de prix.

ARTICLE 3: TARIFS PRATIQUES SUR LE SITE KDOPIX

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
KDOPIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Du fait de son statut juridique, KDOPIX ne collecte pas la TVA, les prix Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises sont donc équivalents.
KDOPIX ne facture pas les devis, demandes de simulations et demandes spécifiques de personnalisation.

ARTICLE 4: COMMANDE ET PAIEMENT SUR LE SITE KDOPIX

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation .de ces Conditions générales de vente.

Pour connaître notre politique de paiements sécurisés, rendez-vous sur cette page.

Pour connaître notre politique de livraisons et de retours, rendez-vous sur cette page.

Pour déclencher le processus de production, toute commande doit être payée au préalable et au comptant. Il n'est pas nécessaire de fournir un acompte.
Le client prend acte que, pour les modes de paiement "chèque" et "virement", les délais de production sont décalés en attendant le règlement.

KDOPIX ne facture pas en fonction du nombre de couleurs utilisées pour l'impression d'un objet. Chaque objet est proposé à un prix forfaitaire qui inclut : les demandes de retouches spécifiques (parfois obligatoires en fonction de la qualité de la photo fournie) et l'impression polychromatique par sublimation thermique. Aucune surfacturation n'est appliquée en cas de demande spécifique préalable du client.


ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES

KDOPIX est soucieux de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ces derniers. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients KDOPIX, notamment par le biais de la newsletter.. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site KDOPIX a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°4225012 le 10/11/2015. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à l'adresse suivante :

KDOPIX
5 RUE ROBERT OUVRIE
59810 LESQUIN
FRANCE

ARTICLE 6 : DROITS APPLICABLES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et la société KDOPIX s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

 

 

 

 

Conditions générales de vente

 

POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES : https://www.laboutiquekdo.com/content/28-rgpd

 

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Chaque commande se fait avec obligation de paiement. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, paypal, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.

Objet

Les présentes conditions de venteS visent à définir les relations contractuelles entre laboutiqueKdo représentée et dirigée par Pascal Blat de la SARL Arlequin à Cuinchy - 3 Route Nationale - 62149 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Arlequin, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arlequin Arlequin se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Arlequin, laboutiquekdo.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le respect des formats et formes. Pour les produits personnalisés réalisés à partir de la photo du client, il est évident que notre société ne peut être tenue responsable d'un envoi de photos floues, de photos de mauvaise résolution ou de photos qui doivent être recadrées afin de s'intégrer à l'objet demandé par le client. De même, la maquette réalisée par le client n'est qu'un aperçu non contractuel. Laboutiquekdo retouche, recadre si nécessaire la photo du client. Seule une demande précise du client par mail ou en commentaires sera prise en compte si le client désire que sa maquette soit identique à la réalisation finale. Nos produits sont avant tout destinés au grand public. Pour une demande professionnelle, il est impératif de demander un envoi de BAT avant production. A défaut, la commande sera traitée comme étant pour un particulier.

.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Arlequin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Délais de livraison

Lorsque le site annonce un délai de réalisation, cela s'entend pour l'achat de 1 exemplaire du produit. En effet, si vous désirez commander plusieurs exemplaires d'un même produit, il est préférable de vous assurer par mail de la disponibilité d'un stock suffisant. A défaut, de stock suffisant,  nous devons alors passer commande chez notre fournisseur et sous réserve de disponibilité du produit chez le fournisseur, le délai peut s'allonger de plusieurs jours. (jusque 5 jours). En général, laboutiquekdo dispose cependant d'un stock permettant de répondre positivement à toutes les demandes.

Lorsque le délai de livraison indique : si commande avant 10 h, livré sous 48 heures, ce délai ne prend pas en compte, le samedi, le dimanche ou un jour férié. Ce délai nécessite également de la part du client une demande d'envoi de son colis en colissimo sinon, le délai pourrait être allongé de 24 à 48 heures par lettre simple.

En cas de non livraison d'un produit, vous disposez d'un délai de 15 jours maximum à compter de la date d'envoi de votre colis pour porter réclamation. Au delà du délai de 1 mois, aucune réclamation ne sera alors possible.

.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La livraison est possible pour les autres pays moyennant des frais de transports particuliers applicables selon le devis transmis par le transporteur ou par les services postaux. Laboutiquekdo se  réserve le droit d'annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s'ayant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.

.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– compléter ses coordonnées via le site internet;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

Achat émanant d'un professionnel

Tout professionnel inscrit au registre du commerce et des métiers passant commande sur le site ne peut annuler sa commande y compris si celle ci n'a pas été payée. En effet, laboutiquekdo engage des frais de réalisation de maquettes, d'impressions et utilisation des articles. Toute commande passée sur le site est donc à payer. Dans le cas d'un accord d'annulation de commande éventuelle, 30 % de frais seront à régler sur le montant total de la facture, hors frais de port si les impressions ont été réalisées et 100 % de frais seront à régler (hors frais de port), si les produits ont été imprimés.
 

 

Qualité de nos produits

L'ensemble des produits de notre catalogue est réservé à un public non professionnel. Nous acceptons cependant les ventes aux entreprises et associations sous réserve que ces dernières fassent la demande d'un bon à tirer avant mise en production et ce, à leurs frais. Pour des commandes supérieures à 1 exemplaire du même produit, laboutiquekdo ne peut garantir le respect identique de la colorimétrie sur l'ensemble des produits. En effet, même si  nous prenons nos précautions, la technique d'impression utilisée, à savoir la sublimation, ne permet pas d'obtenir des résultats identiques à la sérigraphie raison pour laquelle nos objets sont avant tout en vente dans le but d'effectuer un cadeau personnalisé. Sur certains produits et plus particulièrement la céramique et le verre, les couleurs comme le noir ou le fluorescent peuvent avoir un rendu moins conforme que la réalité.

 

Personnalisation des objets.

Le module de personnalisation de notre site internet vous permet d'obtenir un aperçu de votre photo sur le produit Cependant, il ne reflète pas le résultat final sauf si vous demandez un bon à tirer avant production. En effet, en fonction de votre choix, nous pouvons être amené à modifier votre photo, votre texte ou la couleur de police si l'un de ces éléments ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant. Nous corrigeons par exemple les fautes d'orthographe identifiées. Nous recadrons ou au contraire nous ne recadrons pas si nous estimons que l'image ne le permet pas. Par contre, la photo n'est jamais remplacée, le texte n'est jamais modifié. Le placement de votre visuel sur l'objet peut être légèrement modifié afin de répondre aux contraintes de presse du produit. Dans tous les cas, si vous placez un texte dans votre personnalisation et qu'il est validé, il sera automatiquement intégré à votre composition.

Nous utilisons la sublimation pour la personnalisation de vos articles. La sublimation n'est pas la sérigraphie ce qui signifie que nos produits sont destinés à un usage amateur et non professionnel. En effet, lorsque vous demandez une impression de plusieurs articles identiques, il se peut que l'écart de colorimétrie soit constaté. Un noir peut apparaître noir sur le 1er article mais gris foncé voir marron noir sur le suivant. La boutiquekdo donne son maximum mais reste tributaire de contraintes techniques très particulières. Un seul degré d'écart peut entraîner ce type de problème. Vous devez donc faire votre achat en toute connaissance de cause.

En fonction de la matière utilisée et des couleurs de vos photos ou logos, il se peut que la colorimétrie ne soit pas identique à votre original. C'est surtout le cas pour les couleurs fluorescentes ou très vives. En cas de doute, il est impératif de nous poser la question avant achat.

Concernant les tailles et pointures, nous ne remboursons jamais ou n'échangeons jamais un article pour lequel vous vous seriez trompé de taille. En effet, cet article est personnalisé et donc est inutilisable pour un autre client. En cas de doute sur une taille avant achat, vous pouvez nous contacter par téléphone ou mail pour obtenir plus d'informations.

 

Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De même, les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (dans le cas de nos boxers)

Modalités du droit de rétractation.

Le consommateur informe laboutiquekdo de sa décision de rétractation en lui adressant avant l'expiration du délai prévu à l'article L 121-21, soit 14 jours,  le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguité, exprimant sa volonté de se rétracter.

La charge de la preuve de l'excercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Vous recevrez lors de votre commande un lien vous permettant de vous rétracter. Vous pouvez également télécharger le formulaire ici : https://laboutiquekdo.com/RETRACTATION.txt

.

Livraisons

La livraison de nos produits est assurée par les services de la poste ou par transporteur privé et ce en fonction du choix exprimé par le consommateur. En cas de casse, perte ou destruction, il appartiendra à laboutiquekdo de se rapprocher de son prestataire de service afin de mettre tout en oeuvre pour que le client puisse recevoir son colis. Le client dispose d'un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de son colis pour nous faire part par mail ou par courrier de la casse du produit. Il devra obligatoirement joindre photo de l'emballage et du produit. Au delà du délai de 24 heures, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

En cas de livraison d'un produit abimé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc...) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.

 

Tout colis livré en colissimo fait l'objet d'un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l'envoi de nos colis. En cas de non distribution, la boutiquekdo apporte la preuve de son envoi au client et c'est au client qu'il appartient de prendre contact avec les services postaux pour récupérer son colis.

 

Le délai de réalisation affiché sur le site est approximatif. A partir de 10 pièces commandées du même article, un délai plus long peut être nécessaire. (24 à 48 heures selon la disponibilité du produit)

 

TARIF DE NOS FRAIS D'ENVOI

Le prix pour un envoi lettre bulle, service économique et donc non suivi est de 5.90 euros. Ce tarif n'est valable que pour les articles qui peuvent entrer dans une enveloppe. Sont donc exclus : les grands stickers, les mugs, les objets non plats etc... Tarif applicable exclusivement pour la france métropolitaine.

Le prix d'un colissimo est à partir de 7.90 euros. Ce tarif est valable pour un colis remis sans signature. Il vous permet cependant de suivre le colis via le site de la poste. Tarif applicable exclusivement pour la france métropolitaine.

Tous les autres tarifs sont visualisés au moment de votre commande et peuvent varier en fonction de la quantité ou de la destination.

Pour une expédition en Suisse, seul un envoi par lettre est possible. Tout objet devant être envoyé en colis nécessite un accord au préalable de notre entreprise.

.

Garantie

Les produits non personnalisables fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Arlequin -3 Route Nationale - 62149 Cuinchy  - Pas de Calais - France dans le délai imparti par la législation en vigueur.

Dans le cas de la garantie légale de conformité, le délai est de 6 mois et dans le cas de la garantie légale des vices cachés, le délai est de 2 ans à compter de leur découverte.

Le remboursement d'un article est impossible dans la mesure où il s'agit d'une réalisation artisanale. L'échange, en cas de casse, devra avoir fait l'objet d'une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.

.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Arlequin, la boutique kdo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arlequin

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Arlequin

.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Arlequin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Arlequin De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1429000 en date du 11 mai 2010.

.

Archivage – Preuve

Arlequin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Arlequin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Numéro RCS 394067946 ARRAS. Cependant, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

Abandon de commande

Tout client sollicitant notre service pour réaliser des tests d'impression ou commande de produits avec recherche/modification de photos se verra facturer le temps passé pour ce travail. En effet, lorsque nous analysons vos images et prenons le soin de traiter votre commande, notre temps de travail est comptabilisé. Si le client abandonne sa commande payée alors que le travail a commencé, il se verra donc déduire de son remboursement les frais de gestion et de traitement avec un minimum de 10 euros par commande. Ces frais sont justifiés par les tests papier réalisés.

Envoi à l'international et plus particulièrement la Suisse

Si vous commandez un article qui ne rentre pas dans une enveloppe, vous devez absolument demander une livraison en France. A défaut, vous devez disposer d'un numéro de TVA intracommunautaire et nous le communiquer. La commande se fait alors sur devis en fonction du montant des frais d'expédition. Pour la Suisse et les pays sortant de l'union européeenne, vous pouvez être amené à payer des frais de douanes. Renseignez vous bien auprès de vos services de douane avant de passer commande.

MON COMPTE